La Charte québécoise protège contre la discrimination fondée sur une série de motifs prohibés, dont la race, la religion, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre. Ainsi, un établissement d’enseignement devra savoir comment gérer les demandes d’étudiants, de professeurs ou de parents qui demandent un accommodement afin de ne pas subir de distinction, d’exclusion ou de préférence fondée sur un de ses motifs. Cette formation portera sur l’étendue de l’obligation d’accommodement de l’établissement scolaire et sur les limites à ce devoir, soit la contrainte excessive.

De plus, nous examinerons la notion d’ajustement volontaire, applicable lorsque la demande n’est pas fondée sur un motif visé à la Charte. À partir d’exemples tirés de l’actualité, les participants seront invités à appliquer les notions de discrimination, d’accommodement, d’ajustement volontaire et de contrainte excessive afin d’analyser l’étendue du devoir d’accommodement de l’école.